Conditions générales d’utilisation du site Orlynevano
Merci de parcourir les conditions d’utilisation de Orlynevano. L’accès à ce site implique l’acceptation sans condition des présentes règles, valables pour le Canada.
Conditions mises à jour le 18 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des termes décrits ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version la plus récente s’appliquant toujours.
Définitions
Les termes utilisés ci-après sont définis pour clarifier leur signification dans le cadre de ce site.
“Site” désigne le site orlynevano.com et l’ensemble de ses sous-domaines.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit ou non inscrite ou abonnée à une offre.
“Services” regroupe l’ensemble des fonctionnalités, informations, offres, listes d’attente et campagnes présentes sur Orlynevano.
“Contenu” inclut tous les textes, images, offres ou documents accessibles via le site.
Accès aux services disponibles
L’utilisation du site et des services proposés est ouverte à toute personne respectant la législation canadienne et les présentes conditions.
Éligibilité
Les offres, événements et inscriptions sont réservés aux personnes ayant l’âge légal requis et disposant de la capacité juridique pour s’engager.
En cas de doute, le site se réserve le droit de refuser une inscription.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont strictement interdits afin de protéger notre communauté.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos) demeurent la propriété exclusive de Orlynevano ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contributions mais concèdent au site un droit de diffusion lié à l’utilisation des services.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
L’utilisateur garantit l’originalité des contenus soumis et s’engage à respecter les droits de tiers conformément à la réglementation canadienne.
Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles sont recueillies et traitées dans le respect de la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politique vie privéeExclusion de garantie et disponibilité du site
Orlynevano met en œuvre tous les moyens pour offrir des contenus accessibles, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Limitations d’usage
Les informations et services sont fournis sans garantie sur leur adéquation, leur stabilité ou leur fiabilité dans toutes les situations.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de Orlynevano est limitée, sauf faute grave ou disposition légale impérative, à l’accès aux services proposés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Orlynevano de toute responsabilité en cas de préjudice subi par des tiers du fait de l’utilisation du site non conforme.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la législation canadienne applicable.
La clause d’arbitrage ne prive pas l’utilisateur d’autres moyens de recours légaux.
Service de règlement « en ligne »
Orlynevano met à disposition un service d’information pour aider à la résolution des litiges en ligne, dans le respect des normes canadiennes.
Plus de détails sur le règlement en ligneDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Intégralité des conditions
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada.
Résiliation
Le site peut suspendre ou supprimer un compte ou un accès en cas de non-respect des conditions.
Changements
Orlynevano se réserve le droit d’adapter ses conditions. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse électronique: content@orlynevano.com
Téléphone: +1 (418) 067-4345
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 18 décembre 2025
Version: 1.3